Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.6V.Q. 221 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble

Texte intégral
5.La demande doit être accompagnée des documents suivants :
un document qui contient les éléments suivants :
a)la localisation du projet;
b)une description détaillée du projet;
c)l’échéancier de réalisation.
dans le cas d’un bâtiment principal, un plan qui illustre le lot sur lequel doit être situé le projet ainsi que les lots adjacents ;
dans le cas d’un bâtiment principal, un plan d’implantation qui indique la localisation des constructions projetées ainsi que l’implantation des autres constructions existantes sur le lot et les lots contigus ;
dans le cas d’un bâtiment principal, un plan qui illustre l’architecture générale du projet, sa volumétrie, sa superficie au sol et le rapport entre la superficie de plancher et celle du terrain.
5.La demande doit être accompagnée des documents suivants :
un document qui contient les éléments suivants :
a)la localisation du projet;
b)une description détaillée du projet;
c)l’échéancier de réalisation.
dans le cas d’un bâtiment principal, un plan qui illustre le lot sur lequel doit être situé le projet ainsi que les lots adjacents ;
dans le cas d’un bâtiment principal, un plan d’implantation qui indique la localisation des constructions projetées ainsi que l’implantation des autres constructions existantes sur le lot et les lots contigus ;
dans le cas d’un bâtiment principal, un plan qui illustre l’architecture générale du projet, sa volumétrie, sa superficie au sol et le rapport entre la superficie de plancher et celle du terrain.